CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
OLIOTECHNOLOGY
B.P. 10016
67161 WISSEMBOURG Cedex
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part OLIOTECHNOLOGY, société à responsabilité au capital de 30.000€, dont le siège social se trouve 16, rue de la République 67160 WISSEMBOURG, et d'autres part , les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET Oliotechnology ci après dénommée "L'utilisateur". La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

1) L'offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toute commande vaut acceptation des prix, délais et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposons dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.

2) Les prix

Nos prix sont indiqués en euros. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande. Aucun article ne peut être vendu à perte. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en contactant Oliotechnology par e-mail via le site internet www.oliotechnology.fr
3) La commande

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver une partie de notre catalogue puis de faire votre choix afin de passer votre commande. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

Sauf commande et paiement direct sur notre site internet, un devis vous sera envoyé que vous devrez retourner signé avec la mention « bon pour accord » à Oliotechnology, par courrier ou par fax, accompagné du règlement de l'acompte éventuellement demandé.
Toute commande ou paiement entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acompte éventuellement demandé sur le bon de commande devra être réglé afin que la commande soit prise en compte. Cet acompte ne pourra en aucun cas être remboursé en cas de rétractation effectuée après le délai légal, soit sept jours.
Dans tous les cas, l'expédition de votre commande ne pourra se faire qu'une fois l'intégralité du paiement perçu.
NB : Dans le cadre du suivi de notre qualité de service clients, certains appels peuvent être enregistrés. Nous vous remercions de votre compréhension.

4) Accusé de réception de commande

Dans le cas d'un commande sur notre sitevec avis de réception. L'article doit être intact, non utilisé (sauf dans le cas d'une vente d'occasion) et renvoyé dans son emballage d'origine. vous recevrez un e-mail automatique d'accusé de réception de votre commande. Cet e-mail n'est pas une confirmation de commande.
La commande est enregistrée sous 3 jours et ensuite traitée pour être livrée une fois le règlement intégralement perçu, la facture étant jointe au colis.
Dans le cas d'une commande via courrier postal ou fax, Oliotechnology confirmera sa réception sous trois jours ouvrés.
Dans tous les cas, si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un courrier vous est adressé.
Oliotechnology s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut, Oliotechnology s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.

5) Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue à la commande.
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement restera en attente et ne sera pas expédiée avant que le règlement soit effectué.
L'acompte versé à la commande signifie qu'une réservation sera posée sur le matériel concerné. Dans le cas d'une rétractation, il ne vous sera pas remboursé.
Vous payez à la commande, par carte bancaire :
Votre paiement sera enregistré à compter de la date de traitement de votre commande.
En cas de produits totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés dans le cas d'un règlement par carte bancaire. Pour les autres modes de paiement, le règlement sera intégralement débité et un remboursement des produits indisponibles vous sera envoyé avec l'expédition de votre commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Oliotechnology utilise le service de paiements sécurisés. Ce service intègre la norme de sécurité SSL 3.0.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

6) La livraison

Les commandes sont livrées par la Poste pour les petits colis, GEODIS ou un autre transporteur pour les produits lourds et volumineux. Une participation forfaitaire pourra être demandée pour la livraison dans les îles sans lien routier avec le continent ou à l'étranger.
Par téléphone ou sur notre site, le délai moyen de livraison observé est de 4 à 15 jours (6 à 10 semaines pour les articles expédiés de chez nos fournisseurs). Oliotechnology récupère pour le compte de la Poste le montant de l'affranchissement selon le tarif en vigueur. Ce montant est inclus dans la participation aux frais de traitement de commande.
Le délai de livraison est variable en fonction des arrivage et de la disponibilité du matériel. Un délai de livraison indicatif est indiqué sur le bon de commande mais n'est en aucun cas contractuel. Oliotechnology se réserve le droit de modifier ces délais en fonction des stocks disponibles.
Le délai maximum de livraison est de 16 semaines à compter de la confirmation de la commande, pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 500€, hors article épuisé.

Contrôle du colis à la livraison et réserves

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur, emballage et contenu. En cas de litige (produit manquant ou détérioré), formulez aussitôt des réserves sur le bordereau d'expédition. Le litige doit être déclaré dans un délai de 48h, par lettre recommandée au transporteur et signalé à Oliotechnology par courrier (BP10016 67161 WISSEMBOURG CEDEX) ou par e-mail via la page 'contact' de notre site internet (www.oliotechnology.fr).

En cas de réserves,

vous devez les confirmer auprès du transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Vous devez transmettre copie de votre courrier à : Oliotechnology - Service SAV - B.P. 10016 - 67161 Wissembourg cedex.
Si vous avez besoin d'effectuer le retour des articles, vous devez le faire dans les deux jours ouvrés suivant la réception de votre colis.
Toute demande formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.
De plus, Oliotechnology se réserve le droit de refuser tout produit qui ne serait pas restitué dans son état d'origine (emballage, accessoires, notices,...)
Si votre colis arrive ouvert, abîmé ou déchiré lors de la livraison, vérifiez l'état des produits qu'il contient. Si les articles ont été endommagés, refusez le colis et notez une réserve sur le bordereau de livraison.

7) Echange, remboursement, garantie

Si votre article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours après réception de votre commande pour demander son échange ou son remboursement par lettre recommandée. Oliotechnology se réserve le droit de refuser toute marchandise ne répondant pas à ces conditions.
Pour un petit colis, il suffit de déposer votre article complet, dans son emballage d'origine, et de l' envoyer à l'adresse indiquée sur votre facture (ne renvoyez jamais votre colis en port dà», il serait refusé).
Conservez l'emballage d'origine, la facture, le bon de garantie de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour.
Pour les articles lourds et volumineux, vous pouvez nous contacter au (+33) 03 88 54 81 68. Nous vous communiquerons la marche à suivre.
En cas de remboursement, les frais de traitement de commande et de livraison restent à votre charge.
Vous bénéficiez pour la plupart des articles d'une garantie constructeur vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
Vous ne payez pas de nouvelle participation aux frais de traitement de la commande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dés réception de la demande un chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais de traitement de la commande.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande et des frais de livraison.
Dans tous les cas, les frais de port retour restent à votre charge.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il vous sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non de sa totalité.
Les indications figurant sur les fiches produits et les documents correspondent à nos connaissances actuelles, elles sont susceptibles d'être révisées dans la mesure de l'acquisition de nouvelles expériences. Aucun recourt, quel qu'il soit, ne peut être exercé, plus spécifiquement en cas d'utilisation particulière ou en ce qui concernerait d'éventuels brevets.
Toutes les indications, notamment de durée d'utilisation, de capacité de production, de performances de séchage ou autres, résultent d'observations pratiques moyennes en clientèle, elles sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité, ni du producteur, ni du vendeur dans quelque domaine que ce soit.
En cas de retour en garantie, la pièce défectueuse sera fournie, ou la machine sera échangée, en fonction du type et de l'origine de la panne ou du dysfonctionnement. Oliotechnology se réserve le droit d'apprécier si un échange de la machine doit être effectué ou si une pièce doit être changée.
Si la panne est consécutive à un usage non adapté de la machine (pièce métallique ou caillou dans les matières premières pour un granuleur, par exemple), un devis sur les pièces à changer sera établi et soumis à l'acceptation du client. Les frais de port seront dans tous les cas à ses frais.
Si la panne a pour origine un défaut de fabrication ou une pièce usée prématurément, le remplacement des pièces/de la machine se fera sans autres frais éventuels pour le client que le transport.
La garantie ne concerne jamais, sauf indication contraire, les pièces d'usure (exemple : rollers, matrices...).
Dans le cas ou Oliotechnology se charge de la du remplacement de la machine/de l'envoi des pièces de rechange, les délais de dépendent de la disponibilité des pièces/machines en stock au moment de la réception par Oliotechnology, et pourront selon le cas s'étendre jusqu'à 16 semaines.
Dans le cas ou la le remplacement/l'envoi des pièces dépendent d'un éventuel fournisseur, le délai sera en fonction de ce dernier, et Oliotechnology ne saurait être responsable de délais prolongés ou excessifs.

8) Appareils électriques et électroniques

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle Oliotechnology met à votre disposition un système de collecte spécifique. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).
Information piles usagées : ne mélangez pas les piles ou accumulateurs avec vos déchets ménagers. Ils contiennent des composants dangereux et nuisibles pour l'environnement.

9) Données nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions dÂ’autres sociétés.
Oliotechnology peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial, votre identité et vos coordonnées. vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées, pour cela il suffit d'adresser votre demande à :
Oliotechnology
B.P. 10016
67161 WISSEMBOURG CEDEX
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client. à :
Oliotechnology
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67161 WISSEMBOURG CEDEX

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oliotechnology, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société la maison de Valérie. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant au site Oliotechnology. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Oliotechnology et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, Oliotechnology devra en avoir été informé et tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Oliotechnology.

11) Responsabilité

Oliotechnology ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Oliotechnology.
Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Oliotechnology et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication , des commandes et des paiements intervenus entre les parties .

12) Loi applicable , compétence et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Oliotechnology (Bas-Rhin).
Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Oliotechnology.

13) Preuves

Les registres informatisées, conservés dans les systèmes de la société Oliotechnology et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14) Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'art 1348 du code civil.
Informations légales
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La présentation et le contenu du site ouvert par Oliotechnology constituent ensemble une Âœuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
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Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation que vous pouvez exercer auprès de :
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Protection de la vie privée - Informations personnelles

Oliotechnology s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients.
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